1704 - Transfert d’une prisonnière de Thionville à Metz

Un acte du 11 août 1704, nous donne un aperçu de la manière dont se faisait le transfert d’une prisonnière de Thionville à Metz pour son procès.

«Le 11 du mois d’août 1704, par devant nous Estienne Hue de Saint-Rémy, escuyer, conseiller du roi et lieutenant criminel au bailliage et siège royal  de Thionville, étant en la chambre criminelle est comparu le procureur du roi qui a dit qu’il a fait afficher et apposer à la porte de cet auditoire, qu’il sera aujourd’hui procédé au bail au rabais de la conduite d’Anne Arnous, prisonnière en la prison de notre conciergerie de Thionville, pour être menée sous bonne et sûre garde en la conciergerie du parlement de Metz, pour son procès requérant sa comparution.

Nous avons donné acte au procureur du roi de sa requête et avons ordonné qu’il soit présentement procédé à l’attribution du bail au rabais et avons fait lire à haute et intelligible voix ladite affiche par le sieur Barthel, huissier de service.

Après quoi, l’huissier a mis la conduite de ladite Anne Arnous à la conciergerie du parlement de Metz pour son procès aux enchères qui suivent :

Bail mis à prix à 50 livres

Collignon propose 45 livres

Chabot propose 42 livres

Niclou propose 40 livres

Collignon propose 38  livres et 10 sols

Chabot propose 37 livres

Collignon propose 36 livres

Personne ne venant rabaisser le bail, celui-ci est alloué au sieur Collignon qui devra donc mener ladite prisonnière, Anne Arnous, à son procès au parlement de Metz et la remettre en la conciergerie du parlement en assurant une bonne et sûr garde. La dite prisonnière lui sera remise en main propre et le tout noté sur le registre.

NB : Il est intéressant de constater qu’il y a plus de 300 ans, le transfert de prisonnier de Thionville à Metz était sous-traité à des particuliers, moyennant finances et garanties données par le particulier ayant remporté l’offre.

1705 – La vente des seigneuries de la prévôté de Thionville

« Le 14 mars 1705, examen par le lieutenant général et les conseillers du bailliage au siège royal de la ville, de la remontrance fait par le procureur du roi audit bailliage disant que l’édit de sa majesté ayant ordonné la vente et l’aliénation à titre d’inféodation et de propriété « incommuable » des justices et seigneuries des paroisses ordinaires du royaume, la plupart de celle de la prévôté de Thionville ayant été adjugées à différents acquéreurs et lesquels au lieu de se faire recevoir et installer en possession et jouissance par les officiers de sa majesté ainsi qu’il est dit au contrat de vente de messieurs les commissaires généraux et conformément à l’édit du roi du mois de juillet 1704 concernant les justices seigneuriales et quoi que ces règlements qui ne peuvent être ignorés par les acquéreurs, lesdits acquéreurs se sont mis en possession eux même ou par un sergent non commissionné.

Ils ont créé des maires et des gens de justice au mépris de l’édit du roi aussi il est requis du procureur du roi de faire réprimer pareils entreprises et que les possessions prises par les acquéreurs de Koenisgmacker, Terville, Elange, Boulange, Gandrange, Volkrange, Beuvange et d’autres lieux soient déclarés nulles avec défense aux maires et gens de justice créés par les dits acquéreurs d’exercer aucune fonction de leur office à peine de faux, les sergents qui les ont mis en possession sans aucune commission seront condamnés chacun à trois livres d’amende avec défense de ne plus récidiver sauf aux acquéreurs qui doivent se pourvoir pour leur installation et réception des maires et gens de justice ainsi qu’il est ordonné et que le jugement qui interviendra soit signifié aux acquéreurs et aux maires et gens de justice afin de s’y conformer.

Nous membres du bailliage en égard à la remontrance du procureur du roi et y faisant droit, nous avons déclaré et déclarons kes possessions prises par les acquéreurs des justices et seigneuries des paroisses de Koenisgmacker, Terville, Elange, Boulange, Gandrange, Volkrange, Beuvange et autres lieux dépendants du bailliage de Thionville, nulles, défendons aux maires et gens de justice de ces lieux d’exercer leurs offices sous peine de faux et d’arbitraire . De même nous condamnons les sergents ayant mis en possession les acquéreurs sans la mission de le faire d’une amende de trois livres et de défense de récidiver sous peine d’interdiction. Nous demandons aux acquéreurs de se pourvoir et ordonnons aux acquéreurs et gens de justice d’attendre d’être signifiés du jugement d’acquisition qui sera rendu ».

Ce texte est en deux parties, la première est une remontrance faite par les officiers royaux au bailliage de Thionville expliquant que certains acquéreurs de seigneurie dépendant dudit bailliage, ont une fois acté leur achat, nommés leur maire et leurs échevins, leur sergent et bangardes sans en référer aux officiers royaux et sans leur autorisation. Or l’administration royale avait prévu un contrôle sur ces acquisitions en terme de paiement effectif du montant de la seigneurie acquise et un contrôle sur les nominations du maire et des gens de justice. N ‘oublions pas que certaines seigneuries avait été acquises par deux seigneurs [1], qui nommaient chacun leur maire et gens de justice au sein du même village avec les inconvénients pouvant en découler.

La deuxième partie n’est que la confirmation de la remontrance par les membres du bailliage qui de toutes les façons n’avaient pas le pouvoir d’aller contre les officiers royaux.

On demanda donc aux gens de justice ainsi nommés de ne pas exercer leur fonction et aux acquéreurs de se pourvoir en justice pour demander la validation par les officiers royaux de leur acquisition avant de pouvoir créer et nommer leur maire, leurs échevins, sergent et autres. En fait le roi et son administration mettaient les choses au point et l’église au milieu du village.

Le roi avait vendu ses seigneuries mais restait le maître et les futurs seigneurs qui pour la plupart étaient d’anciens militaires, petits nobles ou plus simplement des bourgeois, commerçants de la ville comprirent vite quelle était leur place. Beaucoup qui s’étaient  endettés pour ce titre de seigneur déchantèrent bien vite, les rentes, droits et cens divers n’étaient souvent pas payés par des paysans pauvres ou par des laboureurs plus riches, mais chicaneurs et procéduriers. La mésentente était fréquente entre les co-seigneurs et le morcellement des propriétés lors des successions n’arrangeait rien. De ce fait, beaucoup de seigneuries furent revendues plusieurs fois en quelques dizaines d’années [2].

La vente des seigneuries du royaume avait atteint son but, renflouer les caisses royales mais fut souvent un marché de dupe pour les acquéreurs.

Ci-dessous, la déclaration de l’achat de la seigneurie de Terville-Elange par le sieur Jean de la Martinière de Thionville [1] pour une somme de 12760 livres et pour un rapport annuel théorique [2] de 500 livres, en cens, rentes et droits seigneuriaux divers, soit à minima 25 ans pour amortir l’achat. En 1722, la seigneurie sera vendue à Marie Anne Léopold de Neuhof, veuve de André Brandenbourg de Breyfeillac, comte de Trévoux et ses deux enfants la revendront en 1763, à Benoît Nicolas Wolter de Neurbourg, déjà seigneur de Cattenom, pour la somme de 18714 livres qui lui seront remboursé par le roi qui avait entre temps repris les domaines.[3]

Donc, entre 1704 et 1770, la seigneurie de Terville/Elange ne s’est valorisée que de 5954 livres soit d’environ 100 livres par année !

Le libraire licencieux

« Aujourd’hui 8 avril 1783, nous Jacques Barthélémy Blouet, conseiller du roi, lieutenant générale civil et criminel au bailliage de Thionville ainsi que de la police de la ville, en procédant à l’assistance  de la réquisition de maître Antoine Collar, procureur du roi au siège de Thionville, et procédant à l’apposition des scellés chez le défunt Louis Bonin, libraire et bourgeois de Thionville, nous sommes descendu dans une cave attenante à la maison du sieur Bonin ou nous avons trouvé un coffre de chêne dans lequel il y avait des livres prohibé, c’est la raison pour laquelle nous avons fait transporter le coffre dans notre hôtel du bailliage pour en faire l’examen détaillé et en dressé l’inventaire .

Le 4 juin 1783, nous avons procédé à l’inventaire des biens du sieur Bonin, libraire de son état afin d’établir sa succession, inventaire fait sous la requête de maître Jean Joseph Delavallée, avocat au parlement de ce siège. Afin d ‘établir un inventaire le plus justement estimé, nous avons fait appel au sieur Pierre Bertrand, libraire de Thionville qui a prêté le serment qu’il s’acquitterait fidèlement de sa mission.

Nous nous sommes transporté au grenier de la maison du sieur Bonin défunt et avons commencé l’inventaire  des livres :

L’histoire de Clarisse en 4  volumes estimés à 4 sols.

La partie de chasse d’Henri IV en 4 volumes estimés à 12 sols.

(Suivent une liste de plusieurs dizaines de livres avec leur estimation)

Le 25 juin 1783, après avoir fait faire l’inventaire des livres de la boutique, nous avons fait celui du coffre avec les livres prohibés et nous en avons établi l’inventaire suivant :

10 exemplaires du livre « le système de la nature »

8 exemplaires du livre « Le mal et la liberté » de Jean Jacques Rousseau

3 exemplaires du livre « la belle allemande »

12 exemplaires du livre « Les amours de ……. »

8 exemplaires du livre « La confession du comte de *** » 1742 par Charles Pinot Duclos

4 exemplaires du livre « Le parnasse libertin »

18 exemplaires du livre « Le carillon de Cytère »

31 exemplaires du livre « Candide » de Voltaire.

36 exemplaires du livre « L’homme aux quarante écus » par Voltaire.

114 exemplaires du livre « La nouvelle Messaline » Nouvelles érotiques 1737

105 exemplaires du livre « la tourière des carmélites »

74 exemplaires du livre « Recueil de pièces galantes »

67 exemplaires du livre « Apologie de la fine galanterie »

88 exemplaires du livre « Les cinq jouissance à mourir »

7 exemplaires du livre « La putain errante » de l’Arétin

43 exemplaires du livre «L’histoire de la demoisselle B »

72 exemplaires du livre « La légende Joyeuse » de maistre Pierre Faifeu

5 exemplaires du livre « L’honnête philosophe 

NB: Beaucoup de ses livres sont pour le moins "Erotiques" les autres contestent Dieu, l'église et la morale, toutes choses fort peu appréciées par la royauté au 18ème siècle

L’inventaire terminé, nous avons mis notre cachet sur le coffre dans l’attente de la décision à prendre à son égard.

Le 24 juin 1783, le procureur du roi donne l’ordre qui suit :

« Je requiers que les livres prohibés mentionnés au procès verbal d’inventaire soit porté à la conciergerie du bailliage pour y être lacérés par l’huissier de service puis jetés au feu. »

L’ordre est exécuté le 29 juillet 1783.

Ci-dessous un exemple de livre prohibé que l'on peut encore trouver chez les bouquinistes